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Éditeur

Le site internet AGRISCOPE (www.agriscope.fr, le « Site ») est édité par la SAS AGRISCOPE société à actions simplifiées au capital social de 30 260 euros, dont le siège social est situé 404 rue St Exupéry, 34130 MAUGUIO – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 502 824 444.
La société est représentée par son gérant Monsieur Guillaume Fernandez.
Le directeur de la publication du Site est Monsieur François Dalbard.

Hébergement

Le Site est hébergé par la société OVH, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 euros.
Numéro de RCS : 42476141900011
Adresse : 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France
Tél : 09 72 10 10 12

Droit d’auteur

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Droit applicable et juridiction

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Ce contrat rappelle aux Parties la nécessité de se conformer à la réglementation en vigueur relative aux cookies et de respecter le droit des internautes (notamment le droit d’information et le recueil du consentement libre, spécifique, éclairée et univoque des internautes).
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Enfin, il a été convenu que AGRISCOPE en qualité d’éditeur du site web, avait la responsabilité :

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